Mentions Légales

FRANCE DÉMARCHE LTD
Company Number : 17157865

Forme juridique : Private Limited Company (LTD)

Statut : Active

Siège social : 71-75, Shelton Street, Covent Garden London, WC2H 9JQ UNITED KINGDOM

Email : contact@francedemarche.com
Téléphone : 01 84 80 57 37

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
(Nom et prénom du responsable à compléter)

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com

4. Activité

FRANCE DÉMARCHE LTD propose des services d’accompagnement administratif et d’assistance dans les démarches.

La société agit en tant que prestataire de services privé et n’est ni une administration publique, ni un organisme gouvernemental.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est la propriété exclusive de FRANCE DÉMARCHE LTD, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Responsabilité

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• des erreurs ou omissions
• d’une indisponibilité du site
• de tout dommage résultant de l’utilisation du site

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8. Cookies

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles en vigueur.